Les présentes conditions générales de vente sont concluent entre:
- D’une part “Atelier au tour du bois”, 40 rue de marsannay, 21300 Chenôve, entreprise individuelle, n° siret : 899229322
- D’autres part, les personnes souhaitant acheter mes produits, ci-après nommées “l’acheteur”
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente à distance.
La commande d’un bien figurant sur le site implique l’adhésion pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Caractéristiques des biens proposés
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site https://atelierautourdubois.fr
Les articles sont immédiatement disponibles sauf mention spécifique sur la fiche du produit ou indication globale à tout le site.
Le vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
De part la nature des matériaux travaillés et la fabrication artisanale, chaque article est unique, notamment par sa couleur, sa forme, sa texture. De ce fait, les photographies du site https://atelierautourdubois.fr peuvent différer légèrement du produit proposé dans le cas des articles réalisés en petite série.
Les dimensions spécifiées sont données à titre indicatif, elles sont approximatives.
Prix
Les prix indiqués sont indiqués en euros TTC “TVA non applicable, en application de article 293B du CGI”, hors participation aux frais de traitement et expédition.
Atelier au tour du bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Commande
La commande s’effectue en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement.
Pour les commandes spécifiques, il est possible de commander par mail ou téléphone.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur de libellé de vos coordonnées, l’Atelier au tour du bois ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Atelier au tour du bois s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Atelier au tour du bois s’engage à en informer l’acheteur au plus vite.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Atelier au tour du bois ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.
Les produits commandés demeurent la propriété de Atelier au tour du bois jusqu’ au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’acheteur.
Atelier au tour du bois se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Disponibilité et délais d’expédition
Les commandes sont ainsi expédiées sous 15 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement, sauf mention contraire affichée sur le site.
Atelier au tour du bois travaille aussi sur commande. Le délai de fabrication sera précisé lors de l’acceptation de votre commande.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue:
De France et de l’étranger:
- par carte bancaire
- par virement bancaire
- par chèque
- Par espèce
De France:
- Par espèces
En cas de paiement en espèces le paiement se fait à la livraison avec le vendeur
- par chèque bancaire à l’ordre de Atelier au tour du bois-40 rue de Marsannay-21300 Chenôve
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
En cas de paiement par espèce, carte bancaire, chèque bancaire ou virement, vos articles sont réservés pour un délai de 7 jours dans mes locaux. Passé les 7 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock. Atelier au tour du bois ne garanti plus leur disponibilité.
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce
Livraison
Les produits présentés sur le site sont livrés UNIQUEMENT en France.
Pour toute commande dont les codes postaux figurent dans la liste* situé en bas de la page, la livraison est gratuite car effectuer par nos soins
Pour toute commande inférieure à 150€, les livraisons en France métropolitaine se font par défaut via les services de la poste à l’adresse de votre choix, en colissimo Les frais de ports sont alors à la charge de l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué par la poste en Colissimo est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Atelier au tour du bois ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Si les délais de livraison ne peuvent être respectés, Atelier au tour du bois en informera l’acheteur au plus vite.
Satisfait ou remboursé
Conformément aux droits du consommateur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation et dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction. Les articles sont retournés sous 30 jours dans leur emballage d’origine, l’emballage et le produit sont indemnes de toute détérioration ou salissure. Atelier au tour du bois ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur doit renvoyer, le(s) produit(s) concernés, par voie postale à l’adresse suivante : Atelier au tour du bois – 40 rue de marsannay–21300 Chenôve mais doit avoir adressé au préalable un mail à a d.laurent8857@atelierautourdubois.fr pour prévenir du retour de commande, en précisant le N° de commande, les articles concernés.
Les articles réalisés sur mesure, dans le cadre d’une commande spécifique, ne sont pas remboursables.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le coût.
Echange
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange excepté les articles réalisés sur mesure dans le cadre d’une commande spécifique.
Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets. Atelier au tour du bois ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.
La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours après la réception de sa commande.
Les frais d’envoi sont alors à la charge de l’acheteur.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Dijon.
Liste* des code postaux :
21000 21160 21300 21121 21560 21200 39600 39140 39800 39210 39140 39290 88640 88210 88230 88120 88520 88250 88600 88540 88110 88400 68140 68380